Expertise


L’Institut d’Expertise, d’Arbitrage et de Médiation regroupe des techniciens avertis, pour la plupart Experts inscrits sur les listes des Cours d’Appel françaises ou agréés par la Cour de Cassation (Paris), souhaitant mettre leurs compétences et leurs expériences au service des parties pour les aider à résoudre leurs différends.

Les expertises peuvent avoir pour but :

  • Soit de donner un avis à des parties qui souhaitent résoudre entre elles un désaccord pouvant porter, notamment, sur une question d’ordre technique, financier, économique ou social,
  • Soit d’assister une partie, par exemple pour la constitution de preuves et la recherche de solutions à des problèmes techniques dans le contexte d’un contentieux arbitral ou dans le cadre d’une procédure judiciaire.

L’IEAM met à la disposition des acteurs de la vie économique des experts dans un grand nombre de spécialités.

L’IEAM dispose d’un règlement d’expertise qui permet aux parties de connaître le cadre du déroulement de l’expertise. Les experts de l’IEAM sont tenus de respecter ce règlement.

Le rôle de l’Institut peut se limiter à la recherche du ou des experts susceptibles de répondre aux besoins des parties, en vue de formuler une proposition ou de procéder à une désignation. Dans le premier cas, une partie pourra demander à l’Institut de lui indiquer le ou les noms d’experts à titre d’information. Dans le second cas, les parties à une procédure d’expertise non administrée par l’Institut pourront lui demander de désigner l’expert qui interviendra dans cette procédure.

L’Institut peut surtout administrer des procédures d’expertise. Il ne se contente pas, dans ce cas, de nommer l’expert mais il assure également le suivi administratif de la procédure et vérifie sa conformité à son Règlement d’expertise.

Pour assurer la qualité de ses experts l’Institut contrôle la compétence et l’honnêteté de ses membres par une procédure de sélection rigoureuse.